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Chorale Crescendo

Statuts de l'Association

ASSOCIATION

 

Déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901

et du décret du 16 août 1901

 

 

 

Article 1er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre "CRESCENDO".

 

Article 2 : Cette association a pour but le développement de la musique par l'organisation de concerts et les prestations de ses chorales.

 

Article 3 : Le siège social est fixé à la Mairie de Creuzier-le-Vieux (03300).

                  L'adresse postale est celle du domicile du (de la) Président(e).

 

Article 4 : L'association se compose de :

                      - Membres d'honneur

                      - Membres bienfaiteurs

                      - Membres actifs ou adhérents

 

Article 5 : Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé(e) par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées.

 

Article 6 :

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association ; ils sont dispensés de cotisation.

 

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

 

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

 

 

Article 7 : La qualité de membre se perd par :

                     - la démission,

                     - le décès,

                     - la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été convoqué par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8 : Les ressources de l'Association comprennent :

                      - le montant des droits d'entrée et des cotisations

                      - les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

 

  

Article 9 : L'Association est dirigée par un Conseil de 9 à 15 membres élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale. Ce conseil est renouvelable par tiers chaque année. Les membres sont rééligibles.

 

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

                      - un(e) président(e),

                      - un(e) ou plusieurs vice-président(e)s,

                      - un(e) secrétaire, et s'il y a lieu un(e) secrétaire adjoint(e),

                      - un(e) trésorier(ère), et si besoin un trésorier(ère) adjoint(e).

 

Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortant sont désignés par le sort.

 

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10 : Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du (de la) président(e), ou sur la demande du quart de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante.

 

Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

 

Article 11 : L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée Générale Ordinaire se tient chaque année au cours du 1er trimestre.

 

Quinze jours au moins avant la date prévue, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du (de la) secrétaire. L'Ordre du Jour est indiqué sur les convocations.

 

Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre porteur d'un pouvoir écrit.

 

Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.

 

Le (la) trésorier(ère) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

 

Il est procédé, après épuisement de l'Ordre du Jour, au remplacement des membres sortants. L'élection se fera à bulletin secret.

 

Toute décision prise lors de l'Assemblée Générale ne sera validée que lorsque le quorum de 33% des membres sera atteint.

 

 

Article 12 : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le (la) Président(e) peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues à l'article 10.

 

 

Article 13 : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de cette Association.

 

Article 14 : En cas de dissolution par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif s'il y a lieu est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

Article 15 : En adhérant à l'association chaque membre accepte que ses coordonnées soient communiquées à tous les autres membres de l'Association sous réserve que l'utilisation de celles-ci ait un lien direct avec l'activité de l'association.

 

 

 

 

 

Dominique TICHADOU                                               Claire OBERLE-COURSOL

Présidente                                                                         Secrétaire

 

 

 

Fait en 2 exemplaires                                                                                             

Date de la dernière modification : Assemblée Générale Extraordinaire du 12 février 2013



26/12/2013
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